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un procès civil

См. также в других словарях:

  • procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe …   Encyclopédie Universelle

  • civil — civil, ile [ sivil ] adj. et n. m. • 1290; lat. civilis, de civis → citoyen I ♦ 1 ♦ (XIVe) Relatif à l ensemble des citoyens. La vie, la société civile. Guerre civile, entre les citoyens d un même État (cf. Guerre intestine). ⇒ révolution. Vx Les …   Encyclopédie Universelle

  • Proces — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de …   Wikipédia en Français

  • Procès politique — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de …   Wikipédia en Français

  • CIVIL (DROIT) — Le droit civil a pour objet de régler les rapports qui s’établissent entre les citoyens. Ces rapports sont d’ordres multiples et déterminent les différentes parties que comporte le droit civil. Une classification schématique, analysant le contenu …   Encyclopédie Universelle

  • proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… …   Thresor de la langue françoyse

  • civil — Civil, qui scait bien son entregent, Vrbanus, Ciuilis. Qui est fort civil, Perurbanus. Proces civil, proces ordinaire, Controuersia ciuilis. Le lieutenant civil, Legatus rerum priuatarum iudex …   Thresor de la langue françoyse

  • civil — civil, ile (si vil, vi l ; au pluriel l s ne se lie pas : des employés civils à tout le monde ; dites civil à.... cependant plusieurs prononcent cette s : ci vil z à....) adj. 1°   Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • civil — CIVIL, ILE. adject. Qui regarde et qui concerne les Citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile.Droit Civil, se prend pour La Jurisprudence Romaine, qu on appelle autrement Droit Ecrit. Cours de Droit Civil. Professeur en Droit… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Procès — Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de Joseph Nicolas Robert Fleury …   Wikipédia en Français

  • CIVIL, ILE — adj. Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. état civil, La condition d’une personne, en tant qu’elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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